1.01 Création de Compte

Pour utiliser le Service, Vous devrez créer un compte sur le Site auprès de Greadn (le «Compte " ), entraînant la création d'un espace personnel sur le Site.

La création d'un Compte est gratuite et ouverte à :

• toute personne physique (âgée d'au moins 18 ans et jouissant de sa pleine capacité juridique) agissant pour des besoins entrant dans le cadre de son activité libérale ou de sa future activité libérale ;

• toute personne morale légalement constituée et agissant en qualité de professionnel par l'intermédiaire d'un représentant personne physique dûment habilité en application d'un pouvoir, d'une délégation ou d'un mandat dûment obtenu auprès de la personne morale concernée, lui permettant d'agir au nom et pour le compte de ce dernier.

Pour créer un Compte, Vous devez :

• renseigner les mentions obligatoires suivantes : votre prénom, votre adresse e-mail et un mot de passe secret, personnel et confidentiel. Vous pouvez à tout moment accéder à ces informations et les modifier dans votre espace compte.

• accepter ces CGUV en cochant la case devant « J'accepte les CGUV ». Les CGUV sont accessibles en cliquant sur le lien « J'accepte les CGUV ».

Ne communiquez pas l'identifiant et le mot de passe de votre Compte à des tiers. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre identifiant et mot de passe, des restrictions d'accès à votre ordinateur et de toutes les activités effectuées depuis votre Compte ou avec votre identifiant et mot de passe. Veillez à ne pas réutiliser le même mot de passe que celui associé à votre compte Greadn dans d'autres sites, services ou applications. Si Vous découvrez ou avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu'un d'autre, ou qu'il est utilisé ou susceptible d'être utilisé de manière non autorisée, Vous devez en informer Greadn immédiatement en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : contact@greadn.com. Greadn ne saurait encourir de responsabilité pour tout préjudice subi à la suite d'une utilisation illicite, frauduleuse ou abusive de vos identifiant et mot de passe.

Greadn se réserve le droit de Vous envoyer des e-mails personnalisés à l'adresse e-mail que Vous communiquez.

1.02 Fermeture du Compte à votre initiative

Vous pouvez fermer définitivement votre Compte à tout moment, de plein droit et sans formalité judiciaire en cliquant sur « supprimer vos informations » dans votre espace compte, puis « Supprimer votre compte et toutes les données associées ». Greadn se réserve le droit de recouvrer les frais et charges engagés avant la fermeture de votre Compte.

La fermeture de votre Compte entrera en vigueur dans un délai raisonnable après la réception de votre demande par Greadn.

1.03 Fermeture ou suspension du Compte à l'initiative de Greadn

En cas de non-respect des présentes CGUV, Greadn aura la faculté de suspendre ou clore votre Compte (ou limiter votre capacité à utiliser tout ou partie du Site), à tout moment, de plein droit et sans formalité judiciaire, après l'envoi par e-mail (ou par voie postale) d'une mise en demeure restée sans effet pendant une durée de cinq (5) jours calendaires à compter de sa réception (ou de sa première présentation le cas échéant).

En cas de fraude ou de tentative de fraude, Greadn pourra suspendre ou fermer votre Compte, à tout moment, de plein droit et sans aucune formalité, notamment si Greadn a des raisons de croire que :

• Vous prétendez être toute autre personne ou entité ou présentez votre identité de manière inexacte ou

• Vous adoptez un comportement inopportun ou répréhensible sur le Site.

1.04 Conséquences de la suppression du Compte

La suppression de votre Compte entraîne la suppression définitive des informations communiquées à Greadn lors de l'ouverture, de la mise à jour de votre Compte et lors de l'utilisation du Service, de toutes les informations qui Vous sont personnelles, stockées sur le Site. Il Vous est donc fortement recommandé de sauvegarder, sur votre ordinateur ou sur un disque dur externe, toutes les informations et autres éléments dans votre espace compte. Nonobstant ce qui précède, Greadn se réserve le droit de conserver les Documents, informations et autres éléments susmentionnés sur ses serveurs pendant un délai raisonnable.

En cas de fermeture de votre Compte à votre initiative, aucun remboursement, ni total ni partiel, des sommes déjà versées pour l'achat de Parcours terminés ou alors en cours ne sera effectué, sans préjudice des dispositions de l'article 9.

En cas de fermeture de votre Compte par Greadn pour non-respect des présentes CGUV dans les conditions prévues à l'article 1.3, aucun remboursement, ni total ni partiel, des sommes déjà versées pour l'achat d'un Parcours terminé ou alors en cours ne sera effectué. De plus, il Vous est formellement et strictement interdit d'ouvrir un nouveau Compte, avec la même ou une adresse e-mail différente ou par personne interposée sans l'autorisation préalable et écrite de Greadn. Dans ce cas, contactez Greadn à l'adresse e-mail suivante pour solliciter la création d'un nouveau Compte : contact@greadn.com .

2.01 Accès

Pour accéder au Service, Vous devez créer un compte et déclarer votre situation («Situation »).

Greadn Vous demande de choisir votre situation parmi suivantes :

• Vous serez bientôt Freelance : Vous Vous engagez alors à ne pas créer plusieurs Comptes et/ou à clore tout Compte supplémentaire à la demande de Greadn.

• Vous êtes Freelance : Vous pouvez créer un Compte par entreprise dont Vous êtes représentant légal ou porté salarial («Compte Entreprise »). Vous Vous engagez alors à ne pas créer plusieurs Comptes Entreprise pour la même entreprise et/ou à clore tout Compte Entreprise doublon à la demande de Greadn. En complément, et pour chaque Compte Entreprise, Greadn Vous demande le SIRET de l'entreprise et effectue des vérifications visant à établir que Vous êtes bien Freelance conformément à votre choix. Vous pouvez continuer à utiliser le Service uniquement dans le cas où Greadn peut vérifier et établir cette conformité. En cas de doute, Greadn se réserve le droit de bloquer votre accès au Service. Dans le cas où Vous êtes représentant légal de l'entreprise, Greadn pourra envoyer un courrier postal afin d'informer l'entreprise de l'utilisation du Service Greadn avec son numéro de SIRET. Vous êtes également informé que dans le cas où Vous utiliseriez le SIRET d'une entreprise dont Vous n'êtes pas représentant légal ou porté salarial, Vous Vous exposez aux sanctions prévues à l'article 226-4-1 du code pénal.

• Votre entreprise cherche un Freelance : Vous êtes alors orientés vers le formulaire de contact pour faire part de vos besoins à un conseiller Greadn.

2.02 Limite d'utilisation

Vous êtes limité à 3 Parcours maximum par Compte et par mois calendaire.

3.01 Parcours

Un Parcours est constitué d'une série de questions adaptées à votre contexte professionnel.

3.02 Résultats

Les résultats liés à un Parcours Vous sont fournis après payement.

• (a) Délais de fourniture des Résultats

  
  

  Dans certains cas, les Résultats ne peuvent Vous être délivrés qu'avec une étude approfondie de votre Parcours. Greadn se réserve alors un temps indéterminé nécessaire à cette étude et Vous informera de son aboutissement ou de l'abandon de l'étude. En cas d'aboutissement, Vous pourrez accéder à vos Résultats après paiement.




• (b) Accès aux résultats

  
  

  Une fois que le Vous cliquez sur « Quitter définitivement les Résultats complets », Vous n'avez plus la possibilité d'accéder aux Résultats complets de votre Parcours.

  
  

  Toutefois une synthèse de ces Résultats est enregistrée dans la section « résultats » de votre compte personnel Greadn. Cette synthèse des Résultats traduit partiellement les Résultats complets et ne s'y substitue pas. Il Vous est donc recommandé de faire une copie de vos écrans de Résultats complets à chaque fin de Parcours avant de cliquer sur « Quitter définitivement les Résultats complets ».




• (c) Utilisation des Résultats

  
  

  Greadn tient compte

  • des informations déclarées dans le Parcours,

  • d'informations venant de sites externes au Service,

  • d'informations émanant d'études effectuées par l'équipe Greadn

pour fournir les Résultats.




Les algorithmes utilisés par Greadn ont pour vocation de se rapprocher le plus possible d'une réalité en tenant compte de nombreux éléments d'information. Toutefois aucun algorithme ne saurait traduire cette réalité parfaitement. Greadn Vous fournit donc un Résultat qui correspond à une estimation la plus juste possible en tenant compte des informations dont il dispose.




Il Vous appartient :

• d'adapter les Résultats en fonction des éventuelles informations complémentaires qui ne Vous sont pas demandées par Greadn

• d'utiliser avec parcimonie les Résultats en fonction de votre situation




Vous acceptez l'entière responsabilité de la manière dont vous utilisez les Résultats.

Les prix sont indiqués en Euros, soit hors taxe (HT) soit toutes taxes comprises (TTC). Le prix du Service est celui en vigueur au jour de l'achat.

Si Vous avez choisi « Je suis Freelance », Vous bénéficiez alors d'un prix dynamique. Le prix dynamique est ajusté en fonction des informations fournies dans le cadre du Parcours.

Le montant total dû et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de chaque achat.

Greadn se réserve le droit de modifier les prix indiqués sur le Site dans les conditions spécifiées à l'article 16 (Modifications) ci-après.

Les offres («Offres ») proposées sur le Site sont valables, à défaut d'indication de durée particulière, tant que les offres sont proposées sur le Site.

Le paiement s'effectue après Parcours et avant délivrance des Résultats liés à ce Parcours.

Après être arrivé sur la page choix der stratégie, Vous n'avez plus la possibilité de revenir aux pages précédentes du Parcours. Pour effectuer l'achat des Résultats liés à ce Parcours, Vous devez effectuer le paiement en cliquant sur « Payer.

Le prix est exigible en totalité.

Vous pouvez régler vos achats par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). Greadn utilise le service de paiement sécurisé fourni par Stripe, Inc. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration et le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de Stripe, Inc. Greadn n'a pas accès à ces données.

Après chaque achat, Greadn Vous adresse par e-mail une confirmation d'achat contenant un lien pour consulter votre facture dans votre espace personnel Greadn, sur la page « Paiements & factures ».

Il Vous est conseillé d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable toute facture, à titre de preuve.

Le payement des Résultats associés à un Parcours, implique votre accord d'exécution. D'autre part les Résultats sont fournis immédiatement après payement. Par conséquent ils sont réputés totalement exécutés avant la fin du délai légal de rétractation de 14 jours. En conséquence de quoi, Vous ne bénéficiez d'aucun droit de rétractation.

8.01 Validité des données

Vous Vous engagez à toujours fournir des informations sincères et véritables au jour de leur saisie. Notamment, la pertinence des Résultats fournis par Greadn dépend de la justesse et précision des réponses fournies dans le cadre de votre Parcours.

Vous vous engagez par ailleurs à adresser à Greadn les documents complémentaires éventuellement nécessaires à l'établissement de votre Situation. En particulier, dans le cas où votre SIRET est non-diffusible, Vous Vous engagez à communiquer à Greadn, dans les plus brefs délais, votre avis de situation SIREN ou votre Kbis.

Il est rappelé que votre responsabilité civile et pénale pourrait être engagée en cas de production de faux documents.

8.02 Archivage et preuve

Toutes les données transmises par vos soins sont archivées. Le stockage des données transmises est uniquement réalisé dans un centre de données localisé en Allemagne. Les données transmises ne sont pas exportées vers des états non membres de l'Union Européenne.

Greadn archive les données sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces données peuvent être produites à titre de preuve. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Greadn constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Vous et Greadn.

8.03 Confidentialité et protection des données personnelles

Pour davantage d'informations concernant l'utilisation de données à caractère personnel par Greadn, veuillez lire attentivement notre Notice sur la protection des données( la «Notice »).

8.04 emails et courriers postaux

La création de votre Compte implique votre consentement à la réception de nos messages d'informations via emails ou courriers postaux nécessaires au fonctionnement des Prestations et à leur promotion.

Toute réclamation de votre part devra être adressée par courrier recommandé avec avis de réception à Greadn, service réclamations, 3 rue Turbil, 69003 Lyon.

Greadn ne prendra en compte que les réclamations portant sur son Site.

Nous nous engageons à répondre à toute réclamation dans un délai maximum de 15 jours ouvrés à compter de sa réception.

10.01 Collecte des avis

Après chaque obtention de Résultat, Greadn procède à l'envoi par mail d'un formulaire de satisfaction pour collecter votre avis.

Il convient de noter que :

• aucune contrepartie n'a été fournie en échange des avis

• les avis sont conservés pendant une durée de cinq ans

• les avis peuvent être publiés pendant une durée de cinq ans

• les avis ne sont pas modifiables

Par ailleurs, des avis concernant Greadn, le Site ou le Service peuvent être déposés sur d'autres plateformes de référencement d'avis (par exemple, Google). Greadn n'exerce aucun contrôle sur ces avis et ne peut pas en assurer l'authenticité.

10.02 Suppression d'un avis

Vous pouvez demander la dépublication d'un avis sur le Site de Greadn dans le cas où Vous jugez que cet avis serait contraire à vos intérêts. Pour cela Vous devez envoyer à Greadn une réclamation motivée via le formulaire de contact.

11.01 Prospection par courrier électronique, SMS et téléphone

Lors de la création de votre Compte, Vous acceptez par défaut de recevoir nos offres et newsletters par email. Vous êtes libres de modifier votre choix, à tout moment, en cliquant sur le lien de désabonnement des mails.

11.02 Prospection partenaires

Conformément à la législation applicable, toute transmission de vos données personnelles (numéro de téléphone et adresse email) à des partenaires est systématiquement subordonnée à l'obtention de votre accord préalable.

Le Site peut comporter des liens hypertextes promotionnels vers des sites Internet de tiers. Greadn décline toute responsabilité ou obligation quant à leurs offres, actes, contenu, produits, services ou tout autre élément disponible. Nous Vous invitons à nous signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d'accéder à un site Internet de tiers proposant un contenu contraire aux lois ou aux bonnes mœurs.

Par ailleurs, le Site peut mettre en avant certains produits et/ou services tiers par l'insertion de bandeaux publicitaires ou de tout autre élément publicitaire ou promotionnel et peut en outre procéder à des opérations de cross-marketing avec tout partenaire de son choix. Greadn n'est pas responsable des produits ou services tiers ainsi mis en avant.

Du fait de la nature d'Internet, l'accessibilité au Site et l'intégrité de données transmises ne peut être garanti. De plus, votre accès aux Site ou aux Prestations peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. Greadn s'efforcera de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations.

En tout état de cause :

• Greadn n'est pas responsable des dommages qui n'ont pas été directement causés par un manquement de sa part aux présentes CGUV, et des dommages indirects et des pertes de profit, pertes de chance, de bénéfice, de chiffre d'affaires, d'activité, d'opportunités, de contrats, d'économies espérées, de données, de clientèle, de dépenses superflues, d'atteinte à la réputation ou d'interruption d'activité, que Vous subiriez ;

• Greadn ne pourra être tenu responsable en cas d'empêchement ou de retard dans l'exécution de ses obligations, en vertu des présentes CGUV, causé par tout acte ou manquement de votre part (ou de toute personne agissant en votre nom et pour votre compte), d'un tiers ou découlant d'un évènement de force majeure tel que défini ci-après.

Dans tous les cas, la responsabilité de Greadn est limitée aux sommes versées que Vous avez versées et encaissées par Greadn.

En cas de survenance d'un événement de force majeure, tel que défini à l'article 1218 du Code civil et par la jurisprudence des tribunaux français, qui empêche Greadn de remplir ses obligations contractuelles au titre de l'exécution d'un Service donné, les obligations de Greadn seront suspendues et Greadn ne verra pas sa responsabilité engagée à cet égard. Greadn Vous informera de la survenance de cet évènement dans les plus brefs délais.

Si la durée de l'événement de force majeure est supérieure à trente (30) jours consécutifs, et/ou si cet évènement, dès sa survenance, empêche définitivement Greadn de remplir ses obligations contractuelles au titre de l'exécution du Service concerné, Greadn et Vous seront chacune en droit de résilier le Service concerné par voie de notification écrite adressée à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation prendra effet dès réception de la lettre recommandée sans engager la responsabilité de Greadn à quelque égard que ce soit.

Greadn Experts (« Greadn Experts ») est l'appellation du Comité consultatif d'Entrepreneurs Indépendants de Greadn. Il peut être amené à rendre des avis sur la qualité et la fiabilité du Service et sur le Contenu du Site. Greadn demeure entièrement libre de suivre les conseils de Greadn Experts ou non. Les membres de Greadn Experts ne procèdent à aucune validation du Contenu du Site et du Service, et ne peuvent être tenus responsables des dommages éventuels, directs ou indirects, liés à l'utilisation desdits Contenu et Service. Les avis émis par le Comité consultatif n'engagent ni leurs auteurs ni les entreprises ou associations dans lesquelles ils exercent leurs fonctions.

Le Site et les Prestations sont accessibles et fonctionnent avec les dernières versions des navigateurs suivants :

• Google Chrome

• Mozilla Firefox

et des systèmes d'exploitation suivants :

• Microsoft Windows

• Android

• Mac OS

• Apple iOS

• Linux

Attention : il est possible que Vous rencontriez certaines difficultés en cas d'utilisation des anciennes versions de ces navigateurs et systèmes d'exploitation. Dans cette hypothèse, nous Vous invitons à les mettre à jour afin de bénéficier pleinement de nos Prestations.

Le Contenu du Site et du Service sont destinés à une utilisation pour vos besoins propres uniquement et Vous Vous engagez à ne pas en faire un quelconque autre usage, et notamment à ne pas vendre, louer ou commercialiser tout ou partie de ces éléments. Vous Vous engagez en outre à ne pas arranger, modifier, décompiler, désassembler, procéder à des opérations de reverse engineering, traduire, adapter, reproduire, distribuer, diffuser ou transférer toute information, tout logiciel, tout produit et d'une manière générale, tout élément du Site. L'utilisation automatisée ou l'utilisation de grand volume du Site ou le transfert de tout Contenu ou partie du Service à tout autre ordinateur ou appareil mobile sont expressément interdits.

Vous Vous engagez à Vous conformer à tout moment lors de l'utilisation du Site aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur et aux présentes CGUV.

Vous garantissez que Vous n'utiliserez pas le Site à des fins illicites ou immorales ou contraire à l'utilisation prévue du Site ou à sa finalité.

En utilisant vos Résultats, Vous reconnaissez que Vous avez uniquement un droit d'utilisation pour votre compte ou pour le compte de votre entreprise. Dans tous les cas, Vous Vous engagez à ne pas, directement ou indirectement :

• utiliser tout élément ou contenu qui porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, au droit à la vie privée et/ou au droit à l'image et/ou à tout autre droit d'autrui

• mener des activités visant à accéder à des éléments ou fonctionnalités du Site et/ou des Prestations dont l'utilisation n'a pas été autorisée par Greadn

• arranger, modifier, traduire, adapter, reproduire, indexer, copier et/ou extraire toute information, tout code informatique, tout produit ou tout autre élément ou partie du Site, de son Contenu, et/ou du Service, par tout moyen sans l'autorisation préalable expresse de Greadn

• modifier, fausser, bloquer, alourdir de manière anormale, perturber, ralentir, et/ou entraver le fonctionnement normal de tout ou partie du Site et/ou des Prestations, ou leur accessibilité aux autres utilisateurs, ou le fonctionnement des réseaux partenaires des Prestations, ou tenter de faire tout ce qui précède

• transmettre ou propager tout virus, cheval de Troie, ver, bombe, fichier altéré et/ou dispositif de destruction similaire ou donnée corrompue dans le cadre de l'utilisation du Site, de son Contenu et du Service et/ou organiser, participer ou être impliqué de quelque façon que ce soit dans une attaque contre les serveurs de Greadn et/ou les serveurs de ses prestataires et partenaires

• utiliser le Compte d'un autre utilisateur du Site, Vous faire passer pour une autre personne ou Vous attribuer une fausse qualité dans les rapports avec toute personne physique ou morale en utilisant le Site et/ou le Service.

• tenter d'obtenir un mot de passe, des informations relatives à un Compte ou d'autres informations d'ordre privé auprès de tout autre utilisateur du Site, et/ou vendre, louer, partager, prêter et/ou de toute autre façon transférer à tout tiers votre Compte et/ou les moyens d'accéder à celui-ci et/ou de toute autre façon faire bénéficier tout tiers de votre Compte

• accéder à, utiliser, télécharger à partir du Service ou autrement, reproduire ou fournir à quiconque (à titre gratuit ou onéreux) toute liste d'utilisateurs du Site ou toute autre information relative aux utilisateurs ou à l'utilisation du Site et du Service.

En cas d'abus manifeste de votre part en relation avec le Site, son Contenu et le Service, nous nous réservons le droit de bloquer votre Compte.

16.01 Modification des CGUV

Nous nous réservons le droit d'apporter des changements aux présentes CGUV à tout moment. Vous êtes soumis aux CGUV en vigueur au moment où Vous utilisez le Site.

16.02 Modification législative

En cas de modification de la loi et/ou de la réglementation applicable affectant un achat en cours, Greadn Vous notifiera par tout moyen. Si ladite modification entraîne l'impossibilité pour Greadn de fournir le Résultat dans les conditions prévues, Greadn pourra procéder à la résiliation de l'achat et Vous remboursera les sommes perçues.

16.03 Modification du Prix des Prestations

Greadn se réserve le droit de modifier les prix indiqués sur le Site à tout moment, étant entendu que le nouveau prix n'est appliqué qu'aux achats effectués à compter de l'entrée en vigueur du nouveau prix.

16.04 Modification du Site

Greadn n'a de cesse de faire évoluer et d'améliorer ses Prestations. Nous sommes donc susceptibles d'ajouter, de supprimer ou d'effectuer des changements des fonctionnalités ou des fonctions au Site, et il peut également arriver que nous suspendions ou interrompions complètement le Site ou le Service, étant précisé qu'en cas d'interruption entraînant l'impossibilité pour Greadn de fournir vos Résultats suite à votre payement d'un Parcours, Greadn procèdera au remboursement de celui-ci.

17.01 Propriété intellectuelle de Greadn

La marque « Greadn » (la «Marque »), ses illustrations, images et logotypes figurant sur le Site, qu'ils soient déposés ou non sont et demeurent la propriété exclusive de Greadn.

Le Contenu du Site est et demeure la propriété exclusive de Greadn.

La Marque et le Contenu ne peuvent en aucun cas être en tout ou partie modifiés, reproduits, représentés, distribués, affichés, commercialisés, intégrés dans une œuvre dérivée ou autre, et ce sur quelque support que ce soit. De manière générale, la Marque, le Site et le Contenu ne peuvent être utilisés que dans le cadre d'une navigation sur le Site et, le cas échéant, de l'utilisation du Service.

L'usage de tout ou partie de la Marque, du Site et/ou du Contenu, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d'autres fins que celles prévues aux présentes CGUV est strictement interdit.

17.02 Contenu utilisateur

Dans le cadre de l'utilisation du Site Vous pouvez être amené à mettre en ligne des contenus sur le Site, tels que des images, photos (ci-après le « Contenu Utilisateur »).

Vous êtes seul responsable du Contenu Utilisateur que Vous utilisez, mettez en ligne sur le Site et/ou que Vous fournissez à Greadn. A cet égard, Vous garantissez que le Contenu Utilisateur respecte les dispositions légales et réglementaires en vigueur et ne constitue pas une violation des droits de tiers, notamment des droits de propriété intellectuelle de tiers, et/ou une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au droit à l'image des biens et/ou des personnes et au respect de la vie privée, ou une atteinte à l'ordre public et/ou aux bonnes mœurs.

Greadn n'acquiert aucun droit de propriété sur le Contenu Utilisateur. Toutefois, Vous concédez à Greadn, pendant la durée de l'hébergement du Contenu Utilisateur sur le Site, une license mondiale, gratuite et non-exclusive, d'utilisation du Contenu Utilisateur, permettant à Greadn d'utiliser, reproduire, représenter, divulguer, modifier, traduire, sur tous supports, par tous moyens, à tous tiers et à toutes fins (commerciales ou non commerciales), tout ou partie du Contenu Utilisateur pour les besoins du fonctionnement et/ou de la promotion du Site. A ce titre, Vous garantissez à Greadn la jouissance paisible du Contenu Utilisateur et Vous engagez à défendre Greadn contre l'ensemble des réclamations, actions ou recours de toute nature du fait d'un Contenu Utilisateur et à indemniser intégralement Greadn de l'ensemble des dommages, frais ou indemnités y afférents.

Greadn interdit strictement à tout tiers, sans accord préalable et écrit de Greadn, de collecter, stocker, utiliser, extraire ou reproduire, directement ou indirectement, tout ou partie du Site, par tout moyen ou tout procédé et quelle que soit la finalité. Est ainsi interdit, toute action ou processus de crawler, moissonnage et/ou fouille de textes et de données, par tout moyen y compris et sans s'y limiter par des outils utilisant ou étant basés sur l'intelligence artificielle et pour toute finalité, y compris afin de développer, instruire ou entretenir tout programme logiciel et/ou tout programme basé sur l'intelligence artificielle.

La nullité d'une des clauses des présentes n'entraîne pas la nullité des présentes CGUV, les autres clauses continueront à produire leurs effets.

Le fait, pour Greadn, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d'une ou plusieurs clauses des présentes CGUV, n'emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des dites CGUV.

Les présentes CGUV sont rédigées ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site en langue française.

LES PRESENTES CGUV SONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS.

EN CAS DE CONTESTATION, LITIGE OU ACTION RELATIVE A OU TROUVANT SON ORIGINE DANS L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA RESILIATION DES PRESENTES CGUV ET/OU LA CONCLUSION, L'EXECUTION OU LA RESILIATION D'UN SERVICE, LES PARTIES S'EFFORCERONT DE REGLER LEUR DIFFEREND A L'AMIABLE.

SI AUCUNE SOLUTION AMIABLE N'ETAIT TROUVEE, LES PARTIES CONVIENNENT QUE LE LITIGE SERA PORTE EXCLUSIVEMENT DEVANT LES TRIBUNAUX DE LYON.